CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
Planners By Diana
ci-après dénommée : www.plannersbydiana.com
SIREN : 527 605 075
et le client.
Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits et services sont commercialisés par Planners By Diana au client. Sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Planners By Diana (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »). Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passés via le site www.plannersbydiana.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Une commande validée entraine l’entière acceptation préalable, sans réserve, des conditions générales de ventes par le client.
Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat.
Article 2 – ACCESSIBILITÉ, INFORMATION ET INSCRIPTION SUR LE SITE
Le Site est par principe accessible à tous les utilisateurs d’internet 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non.
Nous ne saurons être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site, elle se réserve ainsi le droit de toute période d’indisponibilité du site, de son contenu et/ou de sa modification.
Le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte utilisateur pour passer une commande. En s’inscrivant sur le site, le client déclare l’exactitude et l’exhaustivité de ses données, ainsi sa capacité juridique à contracter. Planners By Diana ne saurait être tenu pour responsable pour tout préjudice, de quel que nature que ce soit, dû à une erreur dans ces informations. Elle se réserve le droit de supprimer un compte client sans accord ni information préalable du client.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.plannersbydiana.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Choisir les produits,
- Valider le panier,
- Accepter les Conditions générales de vente,
- Régler par carte bancaire sur Stripe
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement de la commande entraine la validation de celle-ci et implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.plannersbydiana.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive avec photographie(s) et prix, tailles, couleur(s), composition, et caractéristique(s) particulière(s) . Nous nous efforçons de fournir la description des produits la plus exacte possible. Toutefois, les photographies ne présentent aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Article 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les prix appliqués sont indiqués sur le site. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné (vil prix), quelle qu’en soit la raison, la commande sera annulée, même après validation.
Les tarifs peuvent tenir compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.plannersbydiana.com, par exemple dans le cas de promotion commerciale.
Article 5 – COMMANDE ET PAIEMENT
Les articles choisis par le client sont placés dans le panier après sélection Le montant total TTC du panier se distingue par le prix des produits et celui des frais de livraison. A la validation, le client s’identifiera avec son adresse électronique et son mot de passe. Après avoir vérifié et validé l’ensemble des informations, le client accèdera au paiement. Une confirmation de commande sera alors envoyée au client par courrier électronique. Cette confirmation suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties, a fortiori acception totale des CGV. Nous nous réservons le droit de ne pas valider la commande sans aucune justification. Le service client du site est à la disposition du client pour toute question relative à sa commande à l’adresse plannersbydiana@hotmail.com.
Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, notre prestataire de paiement ne saurait tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sur le site. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.
Article 6 – LIVRAISON
Nous expédions les commandes dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du premier jour ouvré suivant le paiement de la commande. Pour les envois hors de France, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination.
S'ajoute à cela les délais d'acheminement des différents prestataires, tout colis est expédié à l'adresse du Client lors du passage de sa commande sur le site internet www.plannersbydiana.com. Toute anomalie concernant la livraison devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par courrier électronique à plannersbydiana@hotmail.com. La participation aux frais de port et d’emballage est celle indiquée sur le site www.plannersbydiana.com le jour où l’acheteur effectue son achat. Les frais de livraison sont offerts à partir de 60€ d'achat en dessous de ce montant les frais de livraison sont à la charge du client et sont réglés lors du passage de la commande.
Article 7 – DROITS DE RÉTRACTATION, RÉCLAMATIONS, REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le ou les produits commandés, sans justification ni pénalité, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires.
Un mail informatif doit être envoyé à plannersbydiana@hotmail.com.
Les produits retournés doivent être dans un état neuf, avec tous les accessoires, toutes les pages. Le retour des produits est à la charge exclusive du client et se fait à ses risques.
Sous réserve du bon respect des CGV par le client, nous rembourserons le montant TTC de la commande (hors frais de livraison, retour et taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que la commande dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. En cas de réclamations anormales et/ou abusives, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure.
Au-delà de ce délai de quatorze à compter de la date de réception de la commande par le client (14) jours, la vente est ferme et définitive. Aucun retour ni aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 –COOKIES
Les cookies mémorisent le temps de visite sur le site, le contenu du panier et l’identité du client. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, à défaut de toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies sur ce site internet sont nécessaires au traitement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 10 – DROIT APPLICABLE
La vente des produits présents sur le site www.plannersbydiana.com est soumise à la loi française. Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Planners By Diana pour obtenir une solution amiable et à défaut d’accord, les tribunaux de droit commun seront les seuls compétents.
Article 11 – RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
Planners By Diana est porteur des garanties légales de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délais de deux ans (24mois) à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé. Le client devra informer le vendeur, par écrit de la non-conformité des produits dans un délais maximum de 2 ans.
La non responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvais utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
Pour valider votre garantie, le client devra présenter l'original de sa facture d'achat.
Article 12 – MEDIATION
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client aux coordonnées suivantes: plannersbydiana@hotmail.com
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, et conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut soumettre le différent relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à Planners By Diana au médiateur suivant :
En cas de non résolution du litige le client peux utiliser la plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr
Annexe 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Formulaire à envoyer à joindre à votre retour :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)
NOM DU CONSOMMATEUR : ........................
N° DE COMMANDE : ........................ DATE DE LIVRAISON: ........................
ADRESSE : ........................
SIGNATURE + DATE
Mis à jour le Samedi 18 Janvier 2025